Statuts de l'association Globalong régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

ASSOCIATION GLOBALONG

N° W343022180

Déclaration journal officiel

Siège social 14 rue Font Martin

34470 Pérols

 

STATUTS CONSTITUTIFS DE L'ASSOCIATION Globalong

 Association régie par la

loi du 1er juillet 1901 et le decret du 16 août 1901.

 

TITRE I – FORME – DENOMINATION- OBJET – SIEGE - DUREE

ARTICLE 1- Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L'association dite : GLOBALONG est fondée le 21 décembre 2017.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social en 14 rue Font Martin 34470 Pérols. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 2 – Objet, Objectifs, Buts et Moyens, Champ d’intervention, Public concerné

2-1 Objet

L’association GLOBALONG est une Association humanitaire pour la Solidarité, le Développement et la protection de l'environnement, créée pour renforcer et pérenniser le bénévolat, le volontariat et le développement durable au service des peuples déshérités à travers le monde.

C’est une association apolitique, à but non lucratif dont la mission globale est de sensibiliser, former et éduquer les populations dans les domaines socio-éducatifs, environnementaux, sanitaires et culturels. Elle œuvre dans ces domaines tout en s'adressant à tous les bénévoles du monde entier, aux associations environnementales ou toute association, organisation ou structure culturelle de formation ou d'action sociale et aux pouvoirs publics.

L’association GLOBALONG met en valeur le volontariat, le bénévolat, la formation (linguistique et professionnelle) et les stages en France et à l’étranger, favorisant l’échange linguistique et culturel et la solidarité entre les peuples, et les œuvres humanitaires.

Elle met en avant les activités liées à l’économie solidaire : par le soutien du développement durable et social, au niveau local et international, par l’insertion par l’économie, par le commerce équitable, l’agriculture biologique, le tourisme solidaire et les systèmes d’échange locaux, par les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion.

L’objet de l’Association se traduit dans les objectifs de notre organisation par la réalisation des projets de développement local et participatif des populations moins nanties; c’est aussi dans ce cadre que nous menons des sensibilisations à la base sur le développement, la protection de l’environnement par le reboisement des espaces désertés, encadrement des groupements pour l’auto développement.

 

2-2 Missions assignées :

a) But

L’association GLOBALONG a pour but de promouvoir les échanges linguistiques et culturels à travers des programmes de bénévolat, de volontariat international et national, des formations linguistiques ou des stages, de protéger l’environnement, de promouvoir l’éducation, de contribuer au bien-être socioéconomique, culturel, de lutter et de veiller pour une meilleure santé des populations.

 

b) Objectifs généraux

L’association GLOBALONG a comme objectif la sensibilisation sur les activités sociales, économiques, éducatives, sanitaires, agricoles et culturelles laborieuses des populations.

Pour ce faire et les atteindre nous organisons, menons et réalisons des projets de solidarités internationales, de développement, des stages, des camps chantiers des jeunes et tourisme solidaires dans les domaines de :

  • Séjours linguistiques
  • L’Education,
  • La Santé,
  • L’Environnement,
  • Social
  • Lutte contre le Trafic et le Travail des enfants
  • Tourisme solidaire
  • Agriculture
  • Culture
  • La formation

A travers les formations linguistiques, le bénévolat et le volontariat national et international, les stages professionnels ou récréatifs et des activités d’intérêt général, l’association GLOBALONG a pour objectifs de :

  • Promouvoir le bénévolat et le volontariat international, pour le public français et étranger
  • Soutenir les actions caritatives et associatives à but non lucratifs en France et à l’étranger
  • Permettre au plus grand nombre de s’engager sur un projet utile au développement commun, tout en étant encadré
  • Aider les populations en difficulté en France et à l’internationale
  • Promouvoir la solidarité internationale entre les peuples
  • Promouvoir les formations linguistiques et l’apprentissage des langues étrangères
  • Agir pour la protection de la faune et de la flore et promouvoir les missions d’écovolontariat
  • Agir pour la protection de l’enfance dans les écoles, orphelinats, structures d’accueil de jour et de nuit en France et à l’étranger
  • Agir pour la protection des peuples en difficulté et des minorités
  • Encourager le plus grand nombre à une prise de conscience sociale et environnementale
  • Favoriser l’échange culturel et établir un dialogue entre les peuples
  • Permettre aux adhérents et au plus grand nombre de voyager autrement en donnant une dimension sociale, environnementale ou éducative à son séjour
  • Sensibiliser les adhérents et non adhérents aux enjeux internationaux et aux dérives de la mondialisation
  • Soutenir les professionnels de la santé (médecins, infirmiers etc.) qui souhaitent s’engager sur une mission humanitaire à l’international en leur proposant un projet encadré et sécurisé
  • Promouvoir la mobilité internationale
  • Soutenir, mettre en place et réaliser des projets humanitaires d’intérêt général, de protection de la faune et la flore en France et à l’internationale
  • Permettre à tous d’acquérir une connaissance profonde du pays d’accueil, par l’immersion culturelle et linguistique
  • Encourager les adhérents à s’engager dans le milieu associatif à leur retour de mission
  • Encourager le développement personnel des participants 
  • Offrir aux adhérents l’opportunité de mieux comprendre, respecter et accepter les autres
  • Développer des partenariats à l’international
  • Mettre en relation et favoriser les partenariats entre des associations françaises et étrangères
  • S’engager à soutenir les partenaires en France et à l’internationale
  • Permettre à tous les participants de s’identifier et de trouver sa place en tant que citoyen du monde
  • Permettre aux étudiants d’acquérir une expérience professionnelle à travers des stages, avec un encadrement
  • Lutter contre les abus et les mauvaises pratiques liés au bénévolat et au volontariat international 
  • Promouvoir la paix et les valeurs humaines
  • Mettre en relation des professionnels du secteur humanitaire avec des structures associatives à l’étranger et en France
  • Créer une passerelle entre les étudiants, les organismes de formation, les écoles, les universités et les associations en France et à l’étranger

 

c)     Objectifs spécifiques

 

Premiers Objectifs spécifiques :

  • Promouvoir la scolarisation des enfants et jeunes (filles comme garçons) et la formation des adultes
  • Promouvoir les cours de soutiens scolaires
  • Promouvoir les activités socio culturelles en milieu scolaire
  • Promouvoir la formation professionnelle des jeunes scolarisés
  • Appui à l’identification, la conception, la réalisation, la gestion et l’évaluation des programmes avec des projets et des micros projets de développement.
  • Construction et rénovation d’intérêt communautaire et public à savoir les dispensaires, bibliothèques, écoles, latrines,
  • Promouvoir les échanges linguistiques et l’apprentissage des langues et étrangères.
  • Soutenir la francophonie à l’international

 

Deuxièmes Objectifs spécifiques :

  • Lutter contre la désertification et la dégradation de l’environnement à travers des campagnes d’information et de reboisement,
  • Contribuer à l’amélioration de l’éducation de base en milieu rural qu’urbain.
  • Former et encadrer les jeunes afin d’encourager la production agricole, vivrière et animale et de lutter contre la famine.
  • Sensibiliser la population en matière d’éducation à l’environnement, la formation et les droits de l’Homme
  • Œuvrer pour la mise en place de structures scolaires et sanitaires en milieu rural.
  • Lutter contre le VIH-SIDA,
  • Lutter contre le paludisme, tabagisme, tuberculose, lèpre et autres maladies endémiques…..
  • Revaloriser la culture et l’échange interculturelle.

 

Troisièmes Objectifs spéciciques :

  • Aider les dispensaires en matériels et médicaments afin de répondre dignement aux besoins de la population.
  • Inciter à la récolte des livres d’écoles et les distribuer aux établissements scolaires.
  • Soutenir les structures locales en les aidant à résoudre leurs besoins en ressources humaines, formateurs et tout autre besoin de personnel bénévole

 

2-3 Moyens d’action

Afin d’atteindre ses objectifs, GLOBALONG se propose de sensibiliser les populations par :

  • Campagnes d’informations
  • Organisation des camps chantiers
  • Organisation des stages
  • Organisation de journées de réflexion
  • Organisation des activités socio culturelles
  • Coopération avec des organisations ou associations poursuivant les mêmes objectifs.
  • Publication des bulletins d’informations
  • Émissions télévisées et radiophoniques
  • Faire des œuvres humanitaires
  • Promouvoir les missions de bénévolat
  • Promouvoir les formations linguistiques
  • Campagnes publicitaires (sur internet, sur papier et dans l'audiovisuel)
  • Projets de bénévolat et volontariat international (envoi et accueil de bénévoles/volontaires)
  • Apprentissage des langues étrangères
  • Education au développement
  • Tourisme solidaire
  • Echanges culturels entre les peuples
  • Organisation d’événements caritatifs (avec ou sans vente de nourriture, boissons, ou autre)
  • Organisation de levées de fonds pour soutenir des actions humanitaires ou associatives
  • Organisation de formations de préparation au départ
  • Mise en relation avec des structures locales, coordinateurs et hébergements (auberges, familles d’accueil ou autres hébergements locaux) 

 

2-4 Modalités d'intervention

L'association peut intervenir dans tous les domaines en rapport direct ou indirect avec son objet. Elle a la possibilité d’aider et de s'intéresser à toute activité semblable à son objet ou lié directement à celui-ci afin d'en faire la promotion ou d’en prendre la défense.

 

2-5 Public concerné

L’association Globalong est indépendante de toute religion, parti politique ou organisation économique, et ouverte à toutes et à tous, sans distinction de nationalité, d’orientation sexuelle, d’éducation, de moyens financiers, de croyances, d’appartenance ethnique ou de pensée philosophique.

 

TITRE II - COMPOSITION

ARTICLE 3 – Composition

L'association se compose de personnes physiques et morales.

             Les membres effectifs :

Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont participé à sa constitution.
Ils versent à l'association une cotisation initiale dont le montant est déterminé dans les conditions précisées à l'article « Droits d'entrée-Cotisations-Ressources » des statuts.

De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d’administration.

             Les membres adhérents :

Deviennent automatiquement membres adhérents les personnes qui s'engagent avec l’association Globalong à participer au fonctionnement et aux activités de l'association ainsi que toute personne qui en fait la demande. Pour devenir membre adhérent, il est nécessaire d'être à jour des cotisations et d’adhérer aux statuts ainsi qu’au règlement intérieur de l’association. Il est nécessaire d'être préalablement agrée par le Conseil d’administration.

Les membres adhérents s'engagent à verser à l'association une cotisation initiale dont le montant est déterminé dans les conditions précisées à l'article « Droits d'entrée-Cotisations-Ressources » des statuts.

Chaque membre adhérent ayant une ancienneté de dix années révolues et à jour de ses cotisations, pourra demander à bénéficier de la qualité de membre effectif. Cette demande est soumise à l’agrément du conseil d’administration.

De nouveaux membres effectifs peuvent également être admis par décision du conseil d’administration à tout moment.

             Les membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui s'engagent à participer au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet, et à verser un droit d'entrée et une cotisation initiale de soutien supérieure à la cotisation initiale de base dont le montant est déterminé dans les conditions précisées à l'article « Droits d'entrée-Cotisations-Ressources » des statuts.

             Les membres honoraires :

Ce sont des personnes rendant ou ayant rendu d'importants services à l'association ou aux associations partenaires, en France ou à l’étranger. Le titre de membre honoraire d'honneur est décerné par le Conseil d'administration. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer une cotisation.

              Personnes morales :

Toute personne morale devenant membre de l'association est tenue de désigner, lors de son admission, une personne physique chargée de la représenter, et de prévenir le conseil d’administration en cas de changement de cette personne.

Le représentant de la personne morale membre de l'association doit être agréé par le conseil d’administration de la même façon que s'il devenait membre à titre personnel, dans les conditions précisées à l'article « Admission - Radiation des membres » des statuts.

Le représentant d'une personne morale membre de l'association ne peut être simultanément membre de celle-ci à titre personnel, dans quelque catégorie et à quelque titre que ce soit.

Aucun membre autre que les membres effectifs n’a le droit de :

  • demander la communication de documents lui permettant de vérifier la conformité du fonctionnement de l'association aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Aucun membre n’a le droit de :

  • demander à être traité par le groupement sur un pied d'égalité avec les autres types de membres.
  • obtenir le fichier des adhérents pour leur envoyer sa profession de foi lorsqu'il est candidat à des fonctions de dirigeant.

 

ARTICLE 4. Admission - Radiation et suspension des membres

 

1 - Admission - Agrément

L'admission de tout nouveau membre est subordonnée au respect des conditions précisées, pour chaque catégorie, à l'article « Membres » des statuts.

A l'exception des membres fondateurs tout nouveau membre doit être agréé par le conseil d’administration. Les demandes d'admission doivent être formulées par écrit au président du conseil d’administration.

Le refus d'agrément n'a pas à être motivé.

L'adhésion à l'association ne vaut que pour une durée déterminée d’une année. Au-delà de ce délai, l'ancien sociétaire doit solliciter le renouvellement de son adhésion, au plus tard 30 jours avant chaque date d’anniversaire de l’adhésion initiale, sans que l'adhésion ne se renouvelle par tacite reconduction.

 

2 - Radiation

La qualité de membre de l'association se perd :

  • par la démission notifiée au président, dans des conditions précisées par un règlement intérieur ;
  • par le décès pour les personnes physiques ou par la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales ;
  • par l'exclusion prononcée par le conseil d’administration pour tout motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense. Le conseil d’administration statue sur cette sanction dans des conditions de majorité prévues au règlement intérieur, en fonction de la catégorie à laquelle appartient le membre concerné ;
  • pour non-paiement de la cotisation ;
  • par l’arrivée du terme annuel.
  • par l’infraction aux présents statuts ou au règlement ; 
  • par la fourniture de renseignements erronés intentionnellement ; 
  • par l’utilisation à des fins personnelles ou commerciales du nom de l’association et/ou du nom de ses adhérents ; 
  • par des écrits ou propos tenus au nom de l’association reflétant des opinions politiques, religieuses ou non conformes à l’esprit de l’association ; 
  • pour tout ce qui porte préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels de l'association. 

 

TITRE III - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE 5 - Droits d'entrée - Cotisations - Ressources

1 - Cotisations

Tous les membres, exception faite des membres d'honneur, sont tenus de contribuer à la vie matérielle de l'association, en versant une cotisation initiale dont le montant est déterminé, pour chaque catégorie de membres, par le conseil d’administration.

Cette cotisation est payée au moment de l’entrée du membre dans l’association.

Le non-paiement de cette cotisation, entraîne démission présumée du membre qui ne l'a pas versée. Toutefois, ce membre réputé démissionnaire reste redevable de cette somme envers l'association.

La cotisation initiale est fixée par l’assemblée constitutive. Le montant pourra être modifié par décision du conseil d’administration.

 

2 – Ressources

Les ressources de l'association sont constituées :

  • des cotisations versées par les membres ;
  • de subventions publiques, ou de l’Union Européenne ;
  • de dons et aides privées que l'association peut recevoir ;
  • du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ;
  • des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ;
  • du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.
  • de toute autre ressources ou subventions non interdite par les lois et règlements en vigueur.

Il pourra être constitué, sur simple décision du Conseil d’administration, un fonds de réserve, comprenant l'excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Ce fonds sera alors employé en priorité à l'acquisition du matériel nécessaire à l'exercice des activités de l'association, au paiement du prix d'acquisition des immeubles ou à la réalisation d'installations, aménagements, etc.

Les sommes constituant ce fonds pourront également être placées en valeurs mobilières, au nom de l'association, sur décision du Conseil d’administration.

 

ARTICLE 6 - Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

L’exercice social début le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association.

Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, et du Gouvernement de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.

 

TITRE IV - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 7 -  Conseil d’administration – Nomination - Bureau

L'association est administrée par un Conseil d’administration dont le nombre des membres est compris entre deux membres au moins et dix membres au plus.

Les premiers membres du Conseil sont nommés par les membres effectifs. Ils sont nommés pour une durée illimitée.

Par la suite, en cas de vacance de poste, les membres sont élus au scrutin secret, pour 10 années, par l'assemblée générale.

Les dirigeants d'une association peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales représentées par des personnes physiques.

La qualité de dirigeant est incompatible :

  • avec l'exercice de fonctions de dirigeant de droit ou de fait dans des entreprises privées ou publiques, quelle qu'en soit la forme juridique, qui négocient, ou ont négocié depuis moins d’un an, des contrats de toute nature avec l'association ;
  • ou avec la réception, durant une période donnée, d'une rétribution d'une telle entreprise.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu intégralement.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Bureau :

Le Conseil choisit parmi ses membres, un Bureau composé d'un Président et un Trésorier. Il peut également nommé un Vice-Président et un Secrétaire. Une même personne peut être nommée à plusieurs postes.

Le Bureau est élu pour dix ans.

Toutefois, la durée de leur mandat ne peut pas dépasser celle de leurs fonctions de membre du Conseil.

 

Attributions du bureau et de ses membres :

1. Le bureau assure la gestion courante de l'association et l'exécution des décisions du Conseil d’administration. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du Président.

Le Président, et éventuellement le ou les Vice-président, et le Secrétaire sont également Président, Vice-Président et Secrétaire de l'assemblée générale.

2. Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l'association.

 

ARTICLE 8 – Pouvoirs et rôle du Conseil d’administration

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les ans et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres de l'association.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre du Conseil dispose d’une voix.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple de ses voix.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

 

Pouvoirs du Conseil :

Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Il gère le patrimoine de l'association et le personnel.

Il autorise le Président à agir en justice.

Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

 

ARTICLE 9 - Rémunération des membres du Conseil d'administration

Les fonctions et l’engagement des membres du conseil d’administration de l’association sont non-rémunérés et à titre bénévole.

Des remboursements de frais occasionnés pour le bon déroulement de leur mandat sont seuls possibles ; des justifications devront être produites, et feront l'objet de vérifications par les membres du conseil d’administration.

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du Conseil d'administration.

 

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire de l'association comprend tous les membres fondateurs et effectifs.

Tous les autres membres ont droit d’assister aux assemblées. Tous les membres du conseil d’administration ont le droit d’inviter des consultants extérieurs à participer à l’assemblée en tant qu’observateurs.

Pour l’assemblée générale, tous les membres effectifs et fondateurs seront convoqués par voie postale ou courrier électronique avec un préavis d’au moins 10 jours. Ladite convocation mentionnera le lieu, la date et l’heure de rendez-vous et présentera l’ordre du jour.

 

Droit de vote :

Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.

Les autres membres n’ont qu’une voix consultative.

L’assemblée se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres effectifs de l’association.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration.

Son Bureau est celui du Conseil d'administration ou tout autre lieu plus propice déterminé dans la convocation envoyée au membres effectifs et fondateurs.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président, et le Secrétaire si l’Association en comprend un. Ils sont établis sans blancs ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Chaque membre effectif présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des membres effectifs présents disposant du droit de vote.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres effectifs et fondateurs de l'association et consultable par les autres membres dans les locaux de l’association, sur demande écrite et motivée.

Pouvoirs de l’assemblée générale :

L’assemblé générale est seule compétente pour :

  • Les modifications de statuts,
  • La nomination et la révocation des administrateurs,
  • L’approbation des budgets et des comptes,
  • La dissolution de l’association,
  • Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par les membres effectifs.

Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu à tout moment, soit sur décision du conseil d’administration, soit par une demande écrite de la part d’un quart au moins des membres effectifs.

 

ARTICLE 11 – Président de l’association

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur, s’il existe.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

ARTICLE 12 – Affiliation

L’association Globalong peut décider à tout moment, par décision du conseil d’administration, de rejoindre, d’adhérer et/ou de s’affilier à une fédération, une union, un réseau, une association, un regroupement et se soumettra alors aux statuts et au règlement intérieur de la structure.

 

TITRE V - MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

ARTICLE 13 – Modifications

Les statuts peuvent être modifiés pendant l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sur la proposition du Conseil d'administration.

Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé aux membres effectifs et fondateurs au moins 15 jours à l'avance.

L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres effectifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 -  Dissolution - Liquidation

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs Commissaires, chargés de la liquidation de biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

 

Fait à Pérols

Le 21 décembre 2017

 

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