Comment créer sa propre association ?
Des idées aux actes !
Que vous soyez adhérents de l’association Globalong ou tout simplement, par désir, de vous engager encore plus sur le long terme, vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir créer votre propre association. Gérer une association à temp plein n’est pas une mince affaire, d’autant plus qu’en cas de litige votre responsabilité personnelle peut être engagée. Créer une association qu’elle soit à but non lucratif ou pas, demande tout de même un minimum de règles à respecter pour rester conforme avec la loi.
Puis-je créer mon association si j’ai moins de 18 ans ?
En effet, si un mineur peut sans aucun problème adhérer à une association il n’en est pas de même pour la création ou la gestion d’association.
Par exemple un mineur de moins de 16 ans ne peut pas créer une association ou intégrer un organe de direction sans en avoir reçu l’accord au préalable de ses représentants légaux.
En revanche, un mineur âgé de 16 à 18 ans peut sans aucun problème et sans aucuns accords préalables, créer ou rejoindre le conseil d’administration d’une association.
Le décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 encadre et formalise la création d’association, pour les mineurs de plus de 16 ans qui souhaite s’engager dans cette démarche.Définir l’objet de son association ?
Il existe plusieurs types d’associations, lucratives ou pas, sportives, humanitaires, artistiques, scientifiques, caritatives, médicales, étudiantes, infirmiers, type loi 1901 etc.
Reconnues d’utilité publique ou agréées etc.
Elles peuvent être aussi « déclarées » et faire l’objet d’une déclaration en préfecture et d’une publication au journal officiel ou juste dites « simples » ou « de fait » et n’ont ainsi besoin d’aucunes déclarations officielles.
C’est pour cela qu’il faut toujours bien réfléchir à l’objet de son association et prendre le temps de la réflexion avant de s’engager.
Rédiger les statuts de son association ?
C’est une sorte de contrat signé entre les personnes qui souhaitent créer une association en France. C’est pour ainsi dire l’acte fondateur établi librement (sauf restrictions établies par la loi) et signer par au moins 2 personnes (7 en Alsace Moselle).
Lors de votre déclaration en préfecture vous devrez transmettre une copie des statuts de votre association. Attention dans certains cas particuliers et dans plusieurs départements de France des obligations d’inclusions de différentes sortes peuvent vous être demandées.
Vérifier si vous êtes concernés par ces cas particuliers sur wwxw.associations.gouv.fr avant de rédiger ou de déposer vos statuts.
Vous pouvez également compléter vos statuts par la rédaction d’un règlement intérieur qui pourra définir plus en détail les conditions d’activités de votre association.
Une fois votre dossier déposé en préfecture, un numéro d’inscription au répertoire national des associations, plus communément appelé RNA vous sera délivré Il est important de savoir que ce fichier est géré sous la responsabilité d’un ministère de l’intérieur et groupe toutes les informations concernant votre association.
Si votre association souhaite engager des salariés, faire des demandes de subvention ou si votre activité associative vous conduit à devoir payer de la tva ou l’impôt sur les sociétés, vous serez dans l’obligation de faire la demande d’immatriculation au répertoire sirène de votre association.
Pensez à vous renseigner sur les différentes démarches à accomplir sur le site officiel du gouvernement www.associations.gouv.fr
Pour plus de renseignements, contactez-nous à l’adresse [email protected].
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