Depuis 2001, il est possible de recevoir une réduction fiscale suite à des dons versés au profit d’associations, d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général. Cette procédure est encadrée par l’Article 200 du Code général des impôts pour les particuliers et par l’Article 230bis pour les entreprises.

Organismes éligibles

Les organismes concernés sont généralement :

  • Des œuvres ou organismes d’intérêt général avec un caractèrephilanthropique, éducatif, culturel, humanitaire, sportif, social, scientifique, familial.
  • Des œuvres ou organismes d’intérêt général contribuant à la valorisation du patrimoine artistique, à la diffusion de la culture, de la
    langue et des connaissances ou encore à la défense de l’environnement,
  • Des organismes d‘aide aux personnes en difficultés
  • Des associations reconnues d’utilité publique,
  • Des associations d’intérêt général favorisant le pluralisme de la presse,
  • Des établissements d’enseignement supérieur agréés,
  • Des fondations universitaires ou parteunariales,
  • Des fondations du patrimoine ou associations   agréées qui ont pour objectif la restauration de monuments historiques privés.

Détermination de la réduction d’impôt

Pour les particuliers :

Les versements sont faits sous forme de dons ou de cotisations aux associations éligibles.

Dons aux organismes d’intérêt général :

Les organismes concernés sont ceux cités ci-dessus. Les donateurs bénéficient d’une réduction fiscale de 66% du montant versé, à hauteur maximale de 20% du revenu imposable,

Par exemple si votre don est d’un montant de 500 euros, 66% de ces 500€ (soit 330€) seront déductibles de vos impôts à condition que ces 330euros ne dépassent pas 20% de vos revenus imposables.

A titre d’exemple, si vos revenus imposables s‘élèvent à 1 000 euros, vous ne pourrez avoir une réduction fiscale d’un montant maximum de 200euros (soit 20% de 1 000€).

MAIS, Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 ans suivants et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Toute personne effectuant un don à l’association pourra obtenir un reçu fiscal.

Pour les entreprises :

Les dons versés par une entreprise sont appelés les mécénats. Le mécénat est un dispositif qui permet à une entreprise de verser un don, sous plusieurs formes. Il peut être sous forme d’aide financière ou matérielle. Les dons versés par les entreprises ne sont pas soumis à la TVA.

Dons aux organismes d’intérêt général:

Les entreprises bénéficient d’une réduction fiscale de 60% du montant versé dans la limite de 5% du chiffre d’affaire annuel hors taxe.

Par exemple si votre don est d’un montant de 1 000€, 60% de ce montant (soit 660€) seront déductibles de vos impôts (sur le revenu ou sur les sociétés) à condition que ces 660€ ne dépassent pas 5% du chiffre d’affaire annuel hors taxe de votre entreprise.

A titre d’exemple, si votre CA annuel HT s’élève à 5 000€, vous ne pourrez bénéficier d’une réduction fiscale d’un montant maximum de 250€ (soit 5% de 5 000€).

Qu’est ce qui peut être réductible des impôts ?

Les dons :

Vos dons peuvent prendre différentes formes :

  • Les dons numéraires (versement d’une somme d’argent)
  • Les versements de cotisations
  • Les dons en nature (matériel, exemple : une œuvre d’art)
  • Frais engagés pour une activité de bénévolat

GlobAlong est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Déclaration au journal officiel de la république Française.

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